Ouvert exclusivement pendant les périodes scolaires, le SRH fonctionne sur une durée de cent quatre-vingt (180) jours, soit trente-six (36) semaines, à raison de cinq jours par semaine.

Son fonctionnement se répartit comme suit :

• Demi-pension : cent quatre-vingt (180) jours,
• Internat : cent quarante-quatre (144) nuitées,
• Externat : déjeuner à la demande sur paiement préalable
• Repas des commensaux : repas (petit-déjeuner, déjeuner ou dîner) à la demande sur paiement préalable. Les commensaux souhaitant bénéficier d’un petit-déjeuner ou d’un dîner en informeront le service Gestion la veille en ce qui concerne le petit-déjeuner, le matin en ceci concerne le dîner.

Le nombre de jours et de nuitées peut être diminué en raison des jours fériés et autres jours de fermeture décidés administrativement pour des raisons sanitaires, de sécurité, d’organisation administrative ou autres.

3.1. – Carte de passage

L’accès au SRH s’effectue au moyen d’une carte de passage, magnétique ou avec code barre. Il en est fourni une à chaque élève lors de sa première inscription. Elle est valable durant toute sa scolarité au lycée. A l’issue de sa scolarité au sein de l’établissement, il est demandé à l’élève et à ses responsables légaux ou financiers de restituer la carte de passage.

Il en est de même pour les commensaux, hors les commensaux de passage, qui bénéficie d’une carte durant leur temps d’affectation au sein du lycée.

Cette carte de passage est nominative et personnelle. Il est strictement interdit d’utiliser la carte d’un autre titulaire sous peine d’exclusion du SRH prononcée par le chef d’établissement.

En cas d’oubli de la carte de passage, l’élève prendra son repas en fin de service.

En cas d’oubli de la carte de passage durant plus d’une semaine, la carte doit être considérée comme perdue.

En cas de perte de la carte de passage, celle-ci devra être remplacée ipso facto. Ce remplacement est soumis à une tarification définie par le conseil d’administration. Le fait de retrouver la première carte de passage après l’achat de la seconde ne vaut pas remboursement de la seconde carte de passage achetée, voire des cartes successivement achetées.

Les commensaux de passage bénéficient d’une carte jetable acquise lors de l’achat du repas souhaité.

3.2. – Horaires de passage

Lors du service du matin, le SRH est ouvert aux élèves de 7h20 à 7h50. Il appartient au service de la Vie scolaire d’organiser la prise en charge des élèves pour assurer le respect de ces horaires pour que ces derniers bénéficient du temps nécessaire à la consommation de ce repas.

Lors du service du midi, le SRH est ouvert aux élèves de 12h00 à 13h15. Il appartient au service de la Vie scolaire d’organiser la prise en charge des élèves pour assurer le respect de ces horaires pour que ces derniers bénéficient du temps nécessaire à la consommation de ce repas.
Toutefois, sous réserve que le personnel de cuisine puisse assurer sans perturber la préparation des repas et sans empiéter les règles de sécurité et d’hygiène, les élèves peuvent être accueillis à compter de 11h30 et jusqu’à 13h30 pour des raisons liés à leurs travaux d’application. La demande écrite doit être faite par le professeur concerné au service Gestion et les modalités d’encadrement de ces élèves sont définies entre le professeur demandeur et le service de la Vie scolaire.

Lors du service du soir, le SRH est ouvert aux élèves de 19h00 à 20h00. Il appartient au service de la Vie scolaire d’organiser la prise en charge des élèves pour assurer le respect de ces horaires pour que ces derniers bénéficient du temps nécessaire à la consommation de ce repas.
Toutefois, sous réserve que le personnel de cuisine puisse assurer sans perturber la préparation des repas et sans empiéter les règles de sécurité et d’hygiène, les élèves peuvent être accueillis à compter de 18h30 pour des raisons pédagogiques. La demande écrite doit être faite par le professeur concerné au service Gestion et les modalités d’encadrement de ces élèves sont définies entre le professeur demandeur et le service de la Vie scolaire. La même dérogation vaut en cas de raison de sécurité.

Les horaires susmentionnés s’appliquent aux commensaux, exception faite aux personnels techniques de l’établissement sous réserve que leur présence en dehors desdits horaires ne perturbe pas le fonctionnement du SRH. Le chef d’établissement peut autoriser exceptionnellement d’autres commensaux à accéder au SRH en dehors desdits horaires, après s’être assuré de cette possibilité auprès du chef cuisine ou du personnel technique faisant fonction.

3.3. – Occupation des chambres

L’occupation des chambres s’effectue selon les modalités définies par le présent règlement.

L’accès aux chambres s’effectue au plus tard à 20h30, sauf autorisation ponctuelle su service de la vie scolaire ou d’un membre de l’équipe de direction.

Le départ des chambres s’effectue au plus tard à 7h30, sauf autorisation ponctuelle su service de la vie scolaire ou d’un membre de l’équipe de direction.

Le service de bagagerie permet aux élèves internes de déposer leurs valises et autres sacs à leur arrivée et à leur départ du lycée.

L’inscription au SRH du lycée en qualité de demi-pensionnaire ou d’interne n’est pas de droit et est soumis à l’approbation du chef d’établissement. Les responsables légaux de l’élève mineur ou les responsables financiers de l’élève majeur doivent demander par écrit son inscription au SRH lors de l’inscription de l’élève pour l’année scolaire nouvelle.

La demande d’inscription au SRH vaut adhésion pleine et entière au présent règlement dont le demandeur reconnait avoir pris connaissance.

Lors de son inscription, le demandeur choisit son régime entre :

• Demi-pension : DP5, soit cinq déjeuners par semaine, ou à compter du 1er janvier 2023, DP4, soit quatre déjeuners par semaine (lundi/mardi/jeudi/vendredi)
• Internat : quatre nuitées par semaine, du lundi midi au vendredi midi, soit quatre nuitées, quatre petits-déjeuners, cinq déjeuners et quatre dîners.

La capacité d’accueil de l’internat est limitée par le nombre de places disponibles et/ou par le nombre de personnels affectés à sa surveillance. En conséquence, les inscriptions à l’internat seront prioritairement admises selon les critères suivants :

• minorité de l’élève,
• résidence ou domicile le plus éloigné ou le moins accessible en terme de transport par rapport à l’établissement,
• impossibilité pour l’élève d’être accueilli dans un autre établissement plus proche ou plus accessible présentant la même formation que l’élève entend suivre.

Les compensations comptables ou budgétaires sont opérées sur toutes créances et toutes dettes de l’élève et/ou du responsable légal à l’égard de l’établissement. Dès lors, lesdites compensations sont applicables notamment en matière alimentaire.

Les tarifs d’internat et de demi-pension sont fixés annuellement par la collectivité de rattachement. Si celle-ci ne devait plus être compétente en ce domaine, l’établissement reprendrait à a charge la fixation des tarifs, sauf disposions réglementaires contraires.
Tout trimestre entamé est dû entièrement, sous réserve de l’application des articles 6 et 7 du présent règlement.
Les élèves majeurs et les responsables légaux ou financiers des élèves sont informés de ces tarifs soit lors de la demande d’inscription en qualité d’interne ou en qualité de demi-pensionnaire, soit par publication sur le site internet de l’établissement, soit par affichage à l’entrée du hall de l’établissement.
En cas d’autorisation de l’autorité compétente en matière de restauration scolaire, le chef d’établissement peut en cas de défaut de paiement prononcer l’exclusion définitive du service restauration et hébergement de l’élève.

La répartition trimestrielle du forfait d’internat ou de demi-pension s’effectue comme suit :

• Trimestre n°1 : du jour de la rentrée au 31décembre de l’année scolaire,
• Trimestre n°2 : du 1er janvier de l’année scolaire au 31 mars de l’année scolaire,
• Trimestre n°3 : du 1er avril de l’année scolaire au dernier jour de l’année scolaire.

Le calcul des montants trimestriels s’effectuent au pro rata temporis, c’est-à-dire par nombre de jours d’ouverture par trimestre.
Un avis de paiement valant facture est adressé aux élèves majeurs ou aux responsables légaux ou financiers des élèves. Sous réserve de contraintes diverses, cet envoi est effectué au cours du mois de novembre. Un deuxième et troisième envoi sont possibles en vue de rectifier le montant de l’avis.
Le montant de l’avis dû par les familles est calculé après déduction de toute somme saisissable qui serait due par l’établissement au débiteur (exemple : bourse d’Etat, bourse au mérite, reliquat de voyage, etc.).
Le montant à payer est à adresser au service Gestion du lycée :

• en numéraire (paiement sur place),
• par chèque à l’ordre du lycée professionnel Jean d’Arcet (remise sur place ou envoi postal),
• par carte bancaire de paiement (paiement sur place),
• par télépaiement via EDUCONNECT

Il est possible de verser des avances avant l’envoi de l’avis pour paiement. Les conditions de paiements sont le paiement en numéraire ou par chèque.

Tout débiteur peut demander un échéancier de paiement personnalisé sous réserve de l’accord du régisseur du lycée et de l’agence comptable à laquelle le lycée est rattaché. Cette demande n’est pas de droit.
Les retards de paiement et l’augmentation du montant des dettes non payées et/ou contentieuses peuvent amener, sauf dispositions légales ou règlementaires contraires, à prononcer l’exclusion du SRH de l’élève dont la dette alimentaire est impayée.

De même, tout débiteur peut adresser un dossier de demande d’aide au travers du fonds social du lycée. Il est conseillé de saisir l’assistante sociale du lycée. La demande est examinée selon les conditions d’attribution de ces aides et du règlement intérieur de la commission d’attributions des fonds sociaux. L’aide peut être octroyée en tout ou partie, voire être rejetée.
En cas d’application d’un tarif différentiel selon les ressources des responsables légaux, le tarif applicable pour les élèves dont les ressources n’auraient pas été transmises par les responsables légaux sera le tarif le plus élevé.

L’inscription en qualité de demi-pensionnaire ou d’interne est définitive sur l’ensemble du trimestre, à l’issue de la première semaine d’inscription au lycée.
Quinze jours avant la fin du trimestre, au moins, l’élève majeur ou les responsables légaux ou financiers de l’élève peuvent demander un changement de régime. Cette demande est écrite, datée, signée et adressée au service Gestion du lycée.

Toutefois, le changement de régime (interne devenant demi-pensionnaire ou externe ou demi-pensionnaire devenant externe) est possible en raison d’un déménagement des responsables légaux de l’élève, de la nécessité de suivre un traitement médical d’un mois au moins ou d’un changement profond de la situation sociale de l’élève. La demande de l’élève majeur ou les responsables légaux ou financiers de l’élève est écrite, datée, signée et adressée au service Gestion du lycée.
Par ailleurs, en cas de comportement de l’élève incompatible avec le fonctionnement du service hébergement et restauration, le chef d’établissement est autorisé à prononcer le changement de régime de l’élève. La décision est notifiée par tout moyen à l’élève et ses responsables légaux et devient exécutoire.

Enfin, tout élève externe peut devenir demi-pensionnaire ou interne en cours de trimestre. De même, tout élève demi-pensionnaire peut devenir interne en cours de trimestre. Dans chacun des deux cas, la décision est définitive jusqu’à la fin du dit trimestre.

Les remises d’ordre consistent en une diminution du montant du forfait trimestriel dû au titre des frais de demi-pension ou de l’internat.
Cette diminution est calculée au pro rata temporis du nombre de jours pour laquelle une remise d’ordre est accordée. Le pro rata utilise comme base de calcul le nombre de jours ouverts.
Si une remise d’ordre s’étale sur deux trimestres, elle sera répartit sur les deux trimestres.

7.1. – Remise d’ordre de droit

Sont obtenus de droit les remises d’ordre en cas de :

• décès de l’élève,
• décès d’un parent en ligne directe ou d’un frère ou d’une sœur. En ce cas, une remise d’ordre d’une semaine est octroyée. Elle peut être prorogée d’une semaine sur décision discrétionnaire du chef d’établissement. Le certificat de décès devra être produit dans la semaine du retour de l’élève,
• exclusion définitive de l’élève de l’établissement. La remise d’ordre sera calculée à compter du premier jour de forclusion du recours contre la décision d’exclusion définitive,
• fermeture du SRH sur décision du chef d’établissement, sauf recours à un SRH d’un autre EPLE ou de tout autre système de restauration,
• stage ou période de formation en milieu professionnel (PFMP), sous réserve que l’élève majeur ou les responsables légaux ou financier de l’élève n’aient pas demandé à recourir au SRH. En ce cas, la facturation de la période de stage sera complète (repas du matin, du midi et du soir). Il ne sera pas produit de panier repas pour le repas du midi,
• voyage scolaire. Le SRH ne produit pas de repas pour les participants au voyage, exception faite, et uniquement sur demande du personnel organisant le voyage, d’un repas produit à l’occasion du jour de départ, sous réserve que la production de ces paniers repas ne perturbent pas le fonctionnement du SRH et soient en adéquation avec les horaires de fonctionnement de ce service.

7.2. – Remise d’ordre conditionnelle

Sont obtenus sous condition les remises d’ordre en cas de :

• maladie de l’élève :
  – En ce cas, l’élève majeur ou les responsables légaux ou financiers de l’élève doivent produire auprès du service Gestion exclusivement un certificat médical visant une impossibilité d’assister à l’ensemble des cours pour une durée minimale de sept jours continus. Ces jours d’arrêt doivent être entièrement compris dans une période scolaire.
  Le certificat médical doit être réceptionné par le service Gestion dans les quinze jours qui suivent le dernier jour d’arrêt ; la date de réception apposé fait foi jusqu’à preuve contraire. A défaut, la demande de remise d’ordre est rejetée. Le délai des quinze jours est suspendu en cas de vacances scolaires.
  – En cas de traitement médical temporaire rendant impossible la consommation de repas au sein du SRH, un certificat médical précisant la durée de l’impossibilité sera produit. L’élève peut être admis dans les locaux du SRH sans consommer de repas produit par le SRH. Il est encadré exclusivement par les personnels de la vie scolaire et de santé.
• départ de l’établissement :
  – En cas de départ du lycée pour cause de changement d’établissement, la remise d’ordre est calculée à compter du jour du transfert effectif de l’élève sur l’autre établissement,
  – En cas de départ du lycée pour cause de déménagement de l’élève majeur ou des responsables légaux ou financiers de l’élève, la remise d’ordre est calculée à compter du jour de la demande ou de l’effectivité du déménagement, la date la plus avancée dans le calendrier scolaire étant retenue,
  – En cas de démission de l’élève. La remise d’ordre est calculée à compter de la date du jour de réception de la lettre de démission par le service Gestion, ajoutée d’une durée d’une semaine.

Le recours au SRH par les élèves externes est possible, dans le cadre posé par les dispositions des articles 1 et 2 du présent règlement.

Le recours au SRH par les commensaux est possible, dans le cadre posé par les dispositions des articles 1 et 2 du présent règlement.

Les élèves externes et les commensaux doivent avoir préalablement payé auprès du service Gestion le repas qu’ils souhaitent consommé. A défaut, l’accès au SRH leur est refusé.

En cas d’accès non autorisé pour cause de non paiement, le chef d’établissement est autorisé à poursuivre ou à faire poursuivre l’usager pour recouvrir sa créance, voire à acter en justice, notamment en cas de grivèlerie.

Les tarifs des repas et nuitées des élèves externes et des commensaux sont fixés par la collectivité territoriale de rattachement ou à défaut par le conseil d’administration du lycée. Les modalités de paiements auprès du service Gestion sont : numéraire, chèque, carte bancaire de paiement (exemple : Visa, Mastercard et assimilés).

Les dispositions relatives à l’accueil des internes, les horaires de l’internat, les devoirs de l’interne, le départ de l’internat, les loisirs et les sorties sont visées spécifiquement par le règlement intérieur de l’établissement.

Démarches à effectuer en lien avec l’établissement

• Bourses nationales (ou bourses de lycée)
Cette aide est à destination des élèves demi-pensionnaires, internes et externes.
6 échelons existent en fonction des ressources (avis d’imposition N-1 : avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022)
Cette bourse est versée directement au lycée, elle est déduite du montant de la demi-pension ou de l’internat.
• Spécificités
Les élèves boursiers peuvent (en fonction de leur spécialité) bénéficier d’une Prime d’équipement.
Les élèves boursiers peuvent également bénéficier d’une Prime d’Internat.
Les élèves ayant obtenu la mention bien ou très bien au DNB peuvent prétendre à une Bourse au mérite.
Les élèves éligibles à la bourse du lycée, ayant arrêté leurs études pendant au moins 5 mois et ayant entre 16 et 18 ans, peuvent prétendre à une Prime de reprise d’études s’ils reprennent des études au lycée professionnel sous statut scolaire.

Ces Primes sont directement versées en même temps que les bourses nationales.

• Dossier à constituer

Demande en ligne sur le portail scolarité services accessible avec les identifiants Educonnect (https://teleservices.education.gouv.fr).
Soit par dossier papier (s’adresser au secrétariat de l’établissement).

• Demande à effectuer de septembre à mi-octobre
Le renouvellement est automatique d’une année sur l’autre.

Pour les élèves de 3ème uniquement, pour l’entrée en seconde, la demande de bourses pour le lycée se fait en ligne d’avril à juin (de l’année de 3ème) ou de septembre à octobre (de l’année de seconde) sur le site Scolarité Services (https://teleservices.education.gouv.fr).

• Bourses départementales (conseil départemental)
Cette aide concerne uniquement les demi-pensionnaires ou internes résidant dans les Landes. Elle permet également aux internes d’avoir une aide pour les transports.

• Dossier à constituer
– Soit par demande en ligne (https://messervices.landes.fr)
– Soit par dossier papier (s’adresser au secrétariat de l’établissement)

Demande à effectuer de septembre à mi-novembre chaque année.

◦ Transports
Il est gratuit pour les demi-pensionnaires résidant dans les Landes, si la distance domicile/établissement scolaire est supérieure à 3kms.

• Aide régionale à la restauration (ARR)
Une aide de 0.41 € par repas est attribuée par la Région Nouvelle Aquitaine aux bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Pour cela, il convient de transmettre l’attestation de paiement de l’ARS au service gestion dès la rentrée scolaire.

◦ Fonds Social Lycée (Aide(s) soumise(s) à une commission interne au lycée)

– Pour la demi-pension, internat, fournitures scolaires, vêtements, transports, hygiène, sorties et voyages scolaires …
– Pour demander cette aide, un dossier est à constituer. Il est disponible auprès de l’assistante sociale du lycée ou du gestionnaire ou du secrétariat.

Démarches à effectuer hors établissement :

• Allocations de rentrée scolaire
De 15 à 18 ans : 434,60 euros
Elle est versée mi-août par la CAF ou la MSA

◦ Pass’Sport
C’est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant (pour les familles bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire) pour financer tout ou partie de son inscription dans un club sportif ou UNSS.
En août, un email ou un courrier est envoyé par le Ministère des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, aux familles éligibles.

◦ Pass Culture
Ce Pass permet de faciliter l’accès des jeunes à la Culture.
– Elèves de 15 ans : 20 euros.
– Elèves de 16 ans et 17 ans : 30 euros.
Il faut télécharger l’application « Pass Culture » et s’y inscrire.

Pour tout renseignement, contactez le service gestion (gest.0400047j@ac-bordeaux.de) ou l’assistante sociale (Mme Casabonne) (martine.casabonne-hourgolle@ac-bordeaux.fr) au 05.58.71.63.50.